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Magistrature : six provinces n'ont pu soumettre de candidats depuis...
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Le gouvernement Trudeau n'a reçu aucune nouvelle candidature pour les postes de juges des tribunaux supérieurs de six provinces, dont le Québec, depuis son...
JOANEL INC. and bugatti-sedona inc. agree to a strategic alliance
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MONTREAL, April 1, JOANEL INC. and bugatti-sedona inc. agree to a strategic alliance.
La ministre de la Justice annonce la nomination de sept juges à la...
www.newswire.ca
QUÉBEC, le 18 août La ministre de la Justice annonce la nomination de sept juges à la Cour du Québec et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec.
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